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Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   Maison Audouze
Enseignes   Mon Chef
Statut juridique et capital social   SAS
Nom responsable   Audouze
Prénom responsable   Jean-Patrick
Siège social   Impasse de la prohibition BP:1882
Code postal   97500
Ville   Saint-Pierre
Pays   Saint-Pierre et Miquelon
Bureaux / Locaux commerciaux   43,rue Georges Landry (bp:1882) 97500 Saint-Pierre et Miquelon
Téléphone   0508550755
E-mail   contact@monchef.net
Site web   www.monchef.net
Siret   79166697700016
Code APE/NAF   1085Z
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Jean-Patrick Audouze

Mon Chef est une marque de Maison Audouze sas

Siège Social : impasse de la prohibition (bp:1882) 97500 Saint-Pierre et Miquelon

RCS de Saint-Pierre et Miquelon sous le numéro Siret : 79166697700016

Tel : 05 08 55 07 55

Contact mail : contact@monchef.net


I- OBJET


Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société Maison Audouze sas, des produits proposés sur son site Internet monchef.net
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet monchef.net emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de la Maison Audouze sas, prévaloir sur les présentes conditions. Toute condition contraire opposée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation écrite expresse du vendeur, inopposable à la Maison Audouze sas, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.Le fait que la Maison Audouze sas ne se prévale pas, à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites conditions.

L'Acheteur, préalablement à sa commande le site www.monchef.net, déclare :

- que l'achat de produits sur le site Internet monchef.net est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle .

- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La Maison Audouze sas se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Tout acheteur exerçant une activité professionnelle de distribution désirant faire la revente de nos produits de la marque Mon Chef devra obligatoirement en faire la demande auprès de notre direction ou à l'adresse mail contact@monchef.net et pourra distribuer nos produits de la marque déposée Mon Chef seulement une fois avoir reçus une réponse favorable de la Maison Audouze SAS .

 

II- ACCES AU SITE


L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site monchef.net.


L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.


III- OFFRE


Les produits proposés à la vente par la Maison Audouze sas, sont ceux figurant sur son site Internet. Ces offres sont valables pendant leur présence en ligne.

Tous nos produits en conserves sont stérilisés et se conservent 3 ans (DLUO) à température ambiante. Pour une meilleure dégustation, les conserves de paté, terrine, préparations charcutière et produits de la mer doivent  être "rafraichis" quelques heures au préalable.

Tous nos plats cuisinés surgelés se conservent 1 ans (DLUO) au congélateur (-18 c°). Pour une utilisation optimum nous vous conseillons de mettre la plats surgelés 24h au réfrigérateur avant de les réchauffer.Pour une utilisation plus rapide,il est possible d'utiliser un micro-onde .(la durée de réchauffage peut varier selon le type et le modèle de micro-ondes)


Les photographies illustrant les produits présentés sont utilisées à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.


IV- PRIX


Les Prix indiqués sont exprimés en Euros TTC hors participation aux frais d'expédition.


La participation aux frais d'envois varie selon le poids de votre commande.Cette information est calculée directement sur votre bon de commande.


Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir la Maison Audouze sas contactera le client pour lui indiquer que la commande sera facturée aux conditions corrigées.

En cas de refus des conditions corrigées, le client sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité, après l'avoir expressément demandé par écrit à la Maison Audouze sas.

Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la Maison Audouze sas à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.


V- LIVRAISON ET RECEPTION


5.1. Règles générales


Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par l'Acheteur lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, la Maison Audouze sas fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.La Maison Audouze ne sera tenu responsable d'un retard d'envoi du transporteur (la poste) notamment en période de fêtes ou de grève.

Lors d'une passation de commande, l'Acheteur fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

- Adresse e-mail - Nom et Prénom - Adresse (numéro de la rue ou du boulevard) et bâtiment (numéro et/ou lettre) - Ville - Code postal - Téléphone

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Maison Audouze sas ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par l'Acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client parla Maison Audouze sas.

La facture de la commande est envoyée par courriel au client dès le départ de son colis.

Les données enregistrées par le système informatique de la Maison Audouze sas constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la Maison Audouze sas et ses clients.


5.2. Zone de livraison


La zone de livraison :

 

La Maison Audouze sas a sélectionné plusieurs modes de livraison : Colissimo suivi de La Poste, Eco de la poste, pour le monde entier et Air Saint-Pierre ou la régie des transport pour Miquelon ,et par nos services pour Saint-Pierre.

Le choix du transporteur est fait par la Maison Audouze sas au moment du traitement de la commande.

Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de la Maison Audouze sas.

LA Maison Audouze sas est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.

La Maison Audouze sas vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée.

Les envois en mode Économique peuvent atteindre un délai de trente jours.

Caractéristiques du Système Colissimo suivi de la Poste:

Le délai d'acheminement moyen est de cinq jours à sept jours ouvrés à compter de l'expédition. Ce délai est communiqué à titre indicatif et n'est pas contractuel.

Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi de 8H à 18H.

En cas d'absence pour une livraison en Colissimo suivi en France Métropolitaine, un avis de passage sera laissé afin que l'Acheteur ou le destinataire aille chercher son colis dans le bureau de poste le plus proche. Passé un délai de 10 jours, le colis sera retourné à la Maison Audouze sas par les services de La Poste.

Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits à la Maison Audouze sas, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.

En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, ou de doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, l'Acheteur est tenu :

- D'appliquer la procédure Colissimo (notamment de signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement sur un constat l'anomalie auprès du préposé de la Poste - De signaler ces incidents à la Maison Audouze sas par e-mail.

La Maison Audouze SAS ne sera aucunement tenue responsable des pratiques douanière de chaque zones de livraison , tel que saisies,destructions ou taxes supplémentaires diverses.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, mail) à LA Maison Audouze sas afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à la Maison Audouze sas de procéder à une enquête auprès du transporteur.


VI- CONDITIONS DE REGLEMENTS


Le prix des produits commandés est payable en totalité dès l'émission du bon de commande par carte bancaire de type : VISA ou EUROCARD ou MASTERCARD.

Le client est tenu de fournir : le type de carte de paiement, le numéro de la carte, la date d'expiration et le cryptogramme.

Le client garantit être pleinement habilité à utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

La sécurisation de ce mode de paiement est assurée par : la Banque de Saint-Pierre et Miquelon (systèmepay).

La carte du client sera débitée 7 jours ouvrés suivant sa commande.

La Maison Audouze sas se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGV.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le site de la Maison Audouze sas sans l'autorisation préalable de cette dernière.

La Maison Audouze sas se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.


VII- COMMANDE


Après avoir sélectionné vos produits et avoir complété les renseignements relatifs à votre identification, vous devrez procéder au paiement qui s'effectue par carte bancaire en paiement sécurisé.

Un numéro de commande vous sera attribué.

Le fait de cliquer sur le bouton « Payer » à la fin de votre commande, induit que vous acceptez les CGV sans réserve.


VIII- CONFIRMATION DE COMMANDE


Après avoir enregistré la commande passée, la Maison Audouze sas adresse un mail de confirmation de commande au client.

En conservant ce mail et/ou en l'imprimant, le client détient une preuve de sa commande que la Maison Audouze sas lui recommande de conserver.

Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par la Maison Audouze sas et non que le produit commandé est disponible. La commande est prise en compte et le délai de livraison commence à courir, à compter de la date de la commande, si celle-ci est passée avant 12 heures et s'il s'agit d'un jour ouvré.


IX- DELAIS DE RETRACTATION


Le délai de rétractation accordé au client sur l'achat des produits, dans le cadre de la loi (article L. 121-20 du Code de la consommation), est de 7 (sept) jours francs, à compter de la date de réception des produits.

Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les Produits ne lui convenant pas.

Le client pourra alors choisir entre, d'une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits et, d'autre part, l'échange du ou des produits commandés.


X- RESERVE DE PROPRIETE


LA Maison Audouze sas conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.


XI- DROITS APPLICABLES - LITIGES


SEULS SERONTS COMPETENTS, EN CAS DE LITIGE DE TOUTE NATURE ET DE TOUTE CONTESTATION RELATIVE A LA FORMATION, A L'EXECUTION OU A LA RESILIATION DES COMMANDES PASSEES A LA MAISON AUDOUZE SAS, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON .


XII- SECURISATION - CONFIDENTIALITE DES DONNEES


Les informations que nous vous demandons lors de votre commande sont nécessaires à notre société.

Elles sont enregistrées dans notre fichier de clients et peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de notre service Clients : MON CHEF MAISON AUDOUZE SAS - Bp 1882 -97500 SAINT-PIERRE ET MIQUELON . Ces informations sont destinées à la Maison Audouze sas.

Nous pouvons être amenés suivant les indications que vous nous aurez communiquées à reprendre contact avec vous à des fins d'information ou de propositions commerciales.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).

Nos
engagements

Plus de 35 ans de savoir faire

Respect du métier d'artisan charcutier traiteur

Produits de qualité

Rêgle de production selon méthodes HACCP

Satisfaction de nos clients

Livraison
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Colis Economique

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